Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet le ramonage et l'entretien de l'appareil désigné en page 3, conformément au Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage à combustion et au ramonage des conduits de fumée.
La prestation globale comprend annuellement :

• Le ramonage mécanique du conduit de fumée (2 passages par an dont un en période de chauffe).
• Le nettoyage complet de l'appareil de chauffage par aspiration professionnelle.
• La vérification de la vacuité du conduit.
• Le contrôle de l'étanchéité et la prise en charge de la main d'œuvre pour le remplacement des joints.
• L'entretien et le nettoyage des amenées d'air frais.
• L'enregistrement officiel du suivi de l'appareil auprès du fabricant (si applicable).

Les frais de déplacements et la main d'œuvre sont intégralement compris pendant toute la durée de validité du présent contrat pour les interventions liées à l'entretien et au dépannage.
Sont exclus de la gratuité : les vitres, ainsi que les pièces détachées hors garantie du fabricant. Le remplacement de pièces détachées hors garantie fera systématiquement l'objet d'un devis préalable soumis à l'accord du client. Les pièces touchant directement au feu bénéficient d'une prise en charge selon les conditions de garantie du constructeur.

Le Prestataire ou le Client prendront l'initiative du contact pour planifier les interventions d'entretien régulier :

• Une intervention principale avant la remise en service (fin d'été / automne).
• Une intervention secondaire en pleine période de chauffe (ramonage intermédiaire).

Le rendez-vous est fixé et validé d'un commun accord par téléphone, par e-mail ou via l'outil de prise de rendez-vous en ligne mis à disposition par le Prestataire.

La période de couverture de ce contrat est établie du au .

Le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an ferme et ne peut être résilié avant son terme. Il est soumis au principe de tacite reconduction annuelle.
En cas de souhait de non-reconduction, le Client s'engage à faire parvenir sa demande d'annulation par courrier recommandé avec accusé de réception au Prestataire, au minimum trente (30) jours avant la date d'anniversaire du contrat.
À défaut de réception de ce préavis, le contrat sera automatiquement reconduit pour une nouvelle année. Le Prestataire se réserve également le droit de ne pas reconduire le présent contrat en informant le Client par courrier électronique un mois avant l'échéance.

Le Prestataire s'engage à mener à bien les tâches précisées à l'Article 1, conformément aux règles de l'art, aux normes en vigueur (DTU 24.1 et 24.2), et de la meilleure manière. En cas d'annulation anticipée ou de rupture unilatérale du contrat par le Client en cours d'année, l'intégralité du montant annuel reste due à l'entreprise jusqu'à la date anniversaire et aucun remboursement des sommes déjà perçues ne sera effectué.

Le règlement global de ce contrat est établi selon le mode de paiement choisi par le Client lors de la souscription. Le détail et les dates exactes des échéances figurent dans l'encart prévu à cet effet en page 3.
En cas de prélèvement automatique (SEPA), le mandat est validé numériquement par le Client via le portail sécurisé. Une facture acquittée sera émise et transmise au Client.