Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet le ramonage et l'entretien de l'appareil désigné en page 3, conformément au Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023.
La prestation globale comprend annuellement :

• Le ramonage du conduit de fumée (2 passages par an dont un en période de chauffe).
• Le nettoyage de l'appareil de chauffage par aspiration.
• La vérification de la vacuité du conduit.
• L'entretien des amenées d'air frais.
• L'enregistrement de l'appareil auprès du fabricant effectué par l'entreprise.

Les frais de déplacements et la main d'œuvre sont intégralement compris pendant toute la durée de validité du présent contrat.
En tant que client V.I.P, vous bénéficiez des avantages exclusifs suivants :

• Hotline dédiée : Accessible du lundi au vendredi (09:00 - 18:30) et le samedi (09:00 - 12:30). Numéro d'urgence : 07 60 51 64 07.
• Intervention garantie sous 48h (hors dimanche et jours fériés).
• Stockage : Chacune des pièces électroniques de votre appareil sera stockée dans nos locaux.
• Remplacement : Si vous décidez de remplacer votre appareil, notre société vous offrira une remise de 20% sur celui que vous préférez.

Sont exclus de la gratuité : les vitres. Les pièces détachées sont à la charge du client sur accord ou devis après la garantie du fabricant. Les pièces touchant le feu sont prises en garantie pendant les 2 premières années du contrat.

Le contrat prévoit de vous ou nous contacter pour l'entretien de votre appareil de chauffage :

• En période de chauffe.
• Avant la remise en service.

Le rendez-vous est pris et daté en accord avec le client par l'entreprise ou via la prise de rendez-vous en ligne.

La période de couverture de ce contrat est établie du au .

Le présent contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme et ne peut être résilié avant son terme.
En cas d'annulation, son montant reste dû à l'entreprise jusqu'à sa date anniversaire et aucun remboursement ne sera effectué. Il est impératif de faire parvenir par courrier recommandé à l'entreprise le souhait d'arrêter le contrat au minimum 30 jours avant sa date d'anniversaire de renouvellement, à défaut le présent contrat sera reconduit et dû.

Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

Le règlement global de ce contrat est établi selon le mode de paiement choisi par le Client lors de la souscription. Le détail et les dates exactes des échéances figurent dans l'encart prévu à cet effet en page 3.
En cas de prélèvement automatique (SEPA), le mandat est validé numériquement par le Client via le portail sécurisé. Une facture acquittée sera émise et transmise au Client.