Le présent contrat est un contrat de prestation ayant pour objet le ramonage et l'entretien de l'appareil désigné en page 3, selon le Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023.
La prestation globale comprend annuellement :

• Le ramonage du conduit de fumée (2 passages par an dont un en période de chauffe).
• Le nettoyage de l'appareil de chauffage par aspiration.
• La vérification de la vacuité du conduit.
• L'entretien des amenées d'air frais.
• Le contrôle de l'étanchéité et la prise en charge des joints.
• L'enregistrement de l'appareil auprès du fabricant effectué par l'entreprise.

Les frais de déplacements et la main d'œuvre sont intégralement compris pendant toute la durée de validité du présent contrat.
Sont exclus de la gratuité : les vitres. Les pièces détachées hors garantie du fabricant sont à la charge du client (soumis à un devis ou accord préalable). Les pièces touchant directement au feu bénéficient d'une prise en charge selon les conditions de garantie du constructeur.

Le Prestataire ou le Client prendront l'initiative du contact pour planifier les interventions d'entretien régulier :

• En période de chauffe.
• Avant la remise en service.

Le rendez-vous est fixé et validé d'un commun accord par l'entreprise ou via la prise de rendez-vous en ligne.

La période de couverture de ce contrat est établie du au .

Le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an ferme et ne peut être résilié avant son terme. Il est soumis au principe de tacite reconduction annuelle.
En cas de souhait de non-reconduction, le Client s'engage à faire parvenir sa demande d'annulation par courrier recommandé avec accusé de réception au Prestataire, au minimum trente (30) jours avant la date d'anniversaire du contrat. Le panneau d'affichage devra alors être restitué ou retiré au terme de l'engagement.
À défaut de réception de ce préavis, le contrat sera automatiquement reconduit pour une nouvelle année. L'entreprise se réserve également le droit de ne pas reconduire le présent contrat en informant le client par mail un mois avant l'échéance.

Le Prestataire s'engage à mener à bien les tâches précisées à l'Article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

La valeur nominale du présent contrat d'entretien est fixée à 312,00 € TTC par an. Toutefois, par accord exceptionnel entre les parties, ce contrat est conclu sous la forme d'un échange de services (paiement en nature) conformément aux articles 1106 et 1107 du Code civil.

1. Obligation du Client : En contrepartie stricte de la gratuité financière de l'entretien, le Client s'engage à autoriser le Prestataire (SAS R.E.D.C.P) à installer et maintenir un panneau d'affichage publicitaire sur sa propriété. Ce panneau devra être placé dans un emplacement dégagé et parfaitement visible depuis la voie publique pendant toute la durée d'engagement du contrat (1 an ferme).

2. Clause pénale : En cas de retrait anticipé, de dégradation volontaire, de masquage du panneau par le Client, ou de refus d'installation, la contrepartie sera considérée comme nulle. L'intégralité du montant annuel du contrat (312,00 € TTC) deviendra alors immédiatement exigible et sera facturée de plein droit au Client.